PRO-FACT
Présentation de la marque PRO-FACT
Déposée le 20 février 1984 par NORTIER Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO-FACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PRO-FACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-FACT est expirée depuis le 20 février 1994.
NORTIER Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30